J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14201

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Arrêtés du 31 août 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : ECOP0100564A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 août 2001, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 juin 2001, aux fonctions de sous-directeur de la sous-direction « textile, habillement, cuir, importations » à la direction générale de l'industrie, des technologies, de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, exercées par M. Tagliana (Gérard), administrateur civil hors classe.